Quel sont les statuts possibles pour les digital nomads ?

Le Freelance ou le digital nomad a pour but de travailler d’où bon lui semble, que ce soit dans son pays d’origine ou à l’étranger. Il devra alors choisir, entre plusieurs statuts juridiques pour exercer légalement ses activités professionnelles. Il en est de même pour les freelances qui souhaitent travailler à domicile. Voici donc un tour d’horizon pour découvrir quels sont les statuts possibles pour les digital nomads et travailleurs à domicile.

Le statut d’Entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle, également appelée exercice en nom propre, offre plusieurs statuts : l’EIRL (que nous allons voir ci-après), le statut de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur (un auto-entrepreneur est en micro-entreprise). Le statut de micro-entreprise est un dispositif ultra-simplifié. La majorité des digital nomads optent pour l’EI en auto-entreprise, qui présente de nombreux avantages dont :

• La facilité et la gratuité des formalités pour la création,
• L’exemption de cotisations si l’EI ne fait pas de chiffre d’affaires,
• Une comptabilité simplifiée.

Le statut d’EI intègre aussi quelques inconvénients, à savoir :

• Le chiffre d’affaire annuel plafonné à 72 500 € pour les entrepreneurs individuels qui fournissent des services et 176 200€ pour les commerçants (ce plafond a été revu à la hausse. Il était auparavant de plus de la moitié moins élevé),
•  La confusion du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel.

Pour consulter le site officiel consacré à l’auto-entreprise, rendez-vous ici.

Le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

L’EIRL se distingue de l’EI en micro-entreprise/auto-entreprise par l’existence d’un patrimoine d’affectation. Aussi, les biens personnels de l’entrepreneur ne sont pas engagés en cas de dette professionnelle.

Outre ce point important, l’EIRL présente aussi d’autres avantages :

• Fiscal : L’entrepreneur peut choisir le régime d’Impôt sur les Sociétés (IS) qui lui permet d’accéder à des taux d’imposition réduits pour un bénéfice faible,
• Organisationnel : la possibilité d’embaucher un salarié.

Les inconvénients suivants sont à considérer :

• La complexité des formalités pour la création,
• Les frais obligatoires de création correspondant aux frais de greffe s’élevant à environ 51 €. D’autres frais supplémentaires sont à prévoir en fonction de l’activité exercée.

Le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL est une entreprise individuelle qui ne compte qu’un seul associé, à savoir : le travailleur indépendant qui est aussi le dirigeant de l’entreprise.

L’EURL présente les avantages suivants :

• Responsabilité limitée à la hauteur des apports : distinction entre patrimoine privé et patrimoine de l’entreprise,
• Possibilité d’opter pour le régime d’IS pour bénéficier des allègements fiscaux.

Et les inconvénients suivants :

• Gestion soumise à des règles spécifiques,
• L’unique associé a la possibilité de se verser des dividendes seulement lorsque la société réalise des bénéfices.

Le statut de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SASU offre les avantages suivants au digital nomad :

• Possibilité de se verser des dividendes,
• Affiliation au régime général de la Sécurité Sociale, sous le statut social d’assimilé-salarié,
• Responsabilité limitée,
• Gestion simplifiée,
• Cession d’actions libre.

Et les inconvénients suivants :

• Formalités de création complexes,
• Exercice sous le régime IR limité aux 5 premières années d’activité,
• Coûts de la protection sociale élevés,
• Démarches compliquées pour la fermeture de la société.

Le Portage Salarial

Le portage salarial se situe entre le statut d’indépendant et de salarié. Le digital nomad qui exerce ses activités en portage salarial reçoit une rémunération sous forme de salaire, versée par une société de portage qui prend le rôle de l’employeur.

Ce statut offre les avantages suivants:

• Prise en charge de toutes les formalités administratives et juridiques par la société de portage,
• Travailleur porté soumis au régime de couverture sociale complète au même titre qu’un salarié,
• Travailleur porté libre de choisir les missions, de fixer les coûts de ses prestations, de gérer ses horaires de travail, … ,
• Accès à des formations spécifiques dispensées par la société de portage.

Ces inconvénients doivent être pris en compte :

• Niveau de cotisations sociales plus élevé en comparaison à la contribution d’un travailleur indépendant,
• Le chiffre d’affaire est directement perçu par la société de portage qui se charge, par la suite, de verser le salaire du porté, après déduction des frais de gestion qui peuvent être importants.

Pour conclure, le statut d’auto-entrepreneur en entreprise individuelle est un des statuts possibles pour les digital nomads et qui offre une très bonne alternative si vous souhaitez commencer doucement et tester votre activité en tant que freelance. Aussi, il est idéal pour les entreprises sans charges ou très peu (crédits, salariés…), puisque celles-ci ne sont pas déductibles avec ce statut. Néanmoins, selon votre activité et votre situation personnelle cela peut être différent (patrimoine important à protéger…). Et vous, quel statut envisagez-vous ou avez-vous choisi pour votre activité d’entrepreneur ? N’hésitez pas à partager vos expériences et avis en commentaire. 🙂

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